CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits et services proposés sur le site internet atikabranki.com  Toute commande effectuée sur ce site implique l'acceptation des présentes conditions par l'acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Atika Branki se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Cependant, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent passer commande sur le site. Pour valider une commande, l’acheteur doit fournir les informations nécessaires, telles que son nom, son adresse complète, son numéro de téléphone et une adresse e-mail valide. Une confirmation détaillée sera envoyée par e-mail après validation de la commande.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les œuvres sont généralement en stock et expédiées dans les délais annoncés. En cas d’indisponibilité, l’acheteur est informé et aucun paiement n’est prélevé. Livraison sous 7 à 15 jours en Europe, plus long hors Europe.

Modes de livraison :

    •    Colissimo

    •    Remise en main propre à Villiers-St-Frédéric

En cas de retard, un email sera envoyé. Le vendeur n’est pas responsable des retards ou des cas de force majeure.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de douane ou taxes locales pour les livraisons internationales restent à la charge de l'acheteur. Atika Branki se réserve le droit de modifier les prix affichés sans préavis.

 

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, via une plateforme sécurisée :Stripe= Visa, mastercard etc . Le paiement en espèce est possible sur place. Les informations bancaires de l'acheteur ne sont pas conservées par le site.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit à ses frais, dans son emballage d'origine, en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les articles endommagés ou non conformes ne seront pas acceptés.

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EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux  marchandises confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées

 

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression conformément à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les œuvres vendues sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige ou de réclamation, merci de vous adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.

A défaut, vous pourrez engager une procédure, à votre choix, devant la juridiction compétente.

 

ARTICLE 10 : COORDONNÉES DU VENDEUR

Atika Branki
8, Rue Pierre Curie
78640 Villiers-Saint-Frédéric
France